C-26, r. 143 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Full text
39. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections au Bureau de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (Décision 96-07-31).
Décision 2000-03-09, a. 39.